Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Ce sujet fait l'objet d'une surveillance particuliere et reguliere de la part de la direction de la pharmacie et du medicament avec le conseil scientifique de la commission des stupefiants et des psychotropes. Compte tenu de l'evaluation du benefice risques a la fois pour les patients susceptibles d'employer ces medicaments et pour les toxicomanes en faisant un usage abusif, les conclusions suivantes ont ete degagees : soumettre la delivrance des antitussifs qui renferment de faibles doses de codeine a la presentation d'une ordonnance medicale presenterait un inconvenient pour le traitement de la majorite des utilisateurs legitimes de ces medicaments qui les emploient normalement ; le systeme national de surveillance des effets indesirables des medicaments, notamment des risques de pharmacodependance, fait ressortir un risque moindre pour les toxicomanes avec le medicament Neocodion qu'avec d'autres drogues. C'est la raison pour laquelle, malgre des abus d'usage possibles, sur le plan de sante publique, il est apparu preferable de laisser ce medicament en vente libre, tout en diminuant les doses de codeine au minimum possible ; les plus forts dosages de codeine sont, en revanche, delivrables uniquement sur ordonnance. Par ailleurs, pour eviter le plus possible les deviations d'usage, il est specifie depuis 1988 sur le conditionnement de la specialite Neocodion la mention « delivrance limitee a une boite, sauf prescription medicale » ; enfin, il faut ajouter qu'il releve de la deontologie pharmaceutique de refuser de delivrer un medicament en cas de constat d'abus d'utilisation a des fins toxicomaniaques. Une circulaire a ete redigee en ce sens. Par ailleurs, une nouvelle enquete permettant d'etablir un bilan complet et actualise sur ce sujet est actuellement en cours.