Reglementation et securite
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux si, lorsque certaines decisions sont prises, les consequences sont bien mesurees. Il souhaite prendre l'exemple de l'obligation des « rehausseurs », pour le transport en voiture des jeunes enfants. Lorsqu'il s'agit d'une famille comptant trois ou quatre enfants en bas age, l'impossibilite materielle etant flagrante, faut-il obliger cette famille a acquerir une voiture plus grande et plus chere ?
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992