Question écrite n° 65707 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser l'evolution du montant de la part de bourse d'enseignement du second degre et de la part de bourse d'enseignement superieur depuis dix ans. Il lui demande egalement quels sont les criteres retenus pour la reevaluation de ces parts au fil des ans.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

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