Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'aide servie aux eleves de premier cycle d'enseignement du second degre est restee stable depuis plusieurs annees mais il y a lieu de constater que les familles sont aidees par l'Etat de diverses manieres : versement de l'allocation de rentree scolaire, gratuite des manuels, etc. De plus, l'ouverture de nouveaux etablissements a fait disparaitre progressivement les contraintes liees a l'eloignement. En revanche, le montant de l'aide servie aux eleves de second cycle a progresse afin de prendre en compte l'evolution des frais lies a la scolarite dans ce cycle (cf tableau ci-apres). Voir tableau dans le JO no 11 (annee 1993). Les revalorisations des taux de bourse d'enseignement superieur sont notamment fixees par rapport a l'inflation. Le taux moyen annuel des bourses d'enseignement superieur a progresse depuis 1982 de 7 848 francs a 14 407 francs, soit d'environ 84 p 100 et donc nettement ameliore le pouvoir d'achat des boursiers. De plus, depuis 1991, conformement aux objectifs du Plan social etudiant, aucun montant de bourse n'est inferieur a 6 000 francs. Le taux minimum d'une bourse d'enseignement superieur a la rentree universitaire 1992 s'eleve ainsi a 6 390 francs, contre 2 686 francs en 1982. Il devrait s'etablir a pres de 6 600 francs a la rentree 1993 et le taux annuel maximal des bourses sur criteres sociaux a pres de 17 800 francs.