Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de couverture sociale que rencontrent les veuves des travailleurs frontaliers ayant exerce leur activite professionnelle en Allemagne. En effet, durant la periode necessaire a la liquidation d'une pension de reversion, soit environ six mois, la veuve (et ses enfants) peut se trouver sans couverture sociale si la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de residence ne lui delivre pas une attestation provisoire de couverture sociale. Afin de remedier a une situation qui penalise les veuves de travailleurs frontaliers, il serait necessaire de maintenir leurs droits jusqu'a ce qu'elles beneficient de leur pension de reversion. Il lui fait remarquer que ce maintien des droits existe pour les veuves des travailleurs allemands. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.