Referendums
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le Premier ministre que, dans les elections au scrutin majoritaire, les candidats, pour etre elus au premier tour, doivent obtenir un nombre de suffrages au moins egal au quart des inscrits. Si l'on souhaite preserver la representativite de la procedure referendaire, il est souhaitable qu'une disposition similaire soit introduite. Il faut, en effet, eviter que l'adoption d'un referendum ne soit le fait d'une tres faible minorite des electeurs inscrits. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux d'etendre au cas du referendum l'obligation d'obtenir le quart des suffrages des inscrits.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988