Associations, clubs et federations
Question de :
Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions dans lesquelles un fonctionnaire du ministere de la jeunesse et des sports peut briguer une presidence de federation sportive. Les candidats etant habituellement benevoles, cela ne risque-t-il pas d'etre percu comme une ingerence de l'Etat, ce poste necessitant par definition impartialite et independance ? De plus, la presidence d'une federation sportive etant une fonction benevole, elle lui demande comment et qui assurera la remuneration de ce fonctionnaire beneficiaire d'une disponibilite et donc sans salaire.
Auteur : Mme Hubert �lisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992