Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur certaines consequences du projet de loi portant sur l'organisation de la transfusion sanguine. Si on ne peut qu'adherer pleinement aux dispositions visant a l'amelioration de la qualite et de la securite de cette activite, il est en revanche necessaire de s'interroger sur les propos du directeur general de l'Agence francaise du sang, qui, lors de la reunion du 9 septembre 1992 avec les representants de l'Association pour le developpement de la transfusion sanguine, a precise qu'il serait souhaitable qu'il y ait, en 1993, moins de 80 etablissements de transfusion sanguine sur les 200 existants actuellement. Les postes de transfusion se sentent particulierement concernes par ces propos et leurs craintes de disparaitre sont partagees par les donneurs de sang et leurs associations qui leur manifestent leur fidelite depuis plusieurs decennies. Cette menace semble prendre corps au vu de l'article L 667-11 qui prevoit un financement de l'Agence francaise du sang pouvant atteindre 15 p 100 des recettes. Or, l'excedent moyen des etablissements de transfusion sanguine, est de 3,6 p 100 par an, ce qui serait loin de couvrir les 15 p 100 prevus. Ce mencanisme, s'il est retenu, se traduirait par la reduction du nombre des etablissements de transfusion sanguine. C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes dispositions afin que ce financement ne soit pas a la charge des etablissements de transfusion sanguine, mais impute au budget general de la Nation, ce qui assurerait la perennite de ces etablissements.