Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La loi de finances initiale 1993 prevoit une augmentation sensible des credits affectes aux bourses d'etudes des etudiants des ecoles paramedicales, qui passent de 130 millions de francs en 1992 a 163 millions de francs. Cette dotation budgetaire permet de tenir compte des etudiants infirmiers effectuant leurs etudes dans les instituts de formation qui se preparaient, avant la reforme des etudes d'infirmier, au diplome d'infirmier de secteur psychiatrique. Elle permet egalement, dans le cadre du plan de revalorisation des bourses du ministere de la sante et de l'action humanitaire en vue d'un rapprochement progressif avec celles versees par le ministere de l'education nationale, d'augmenter substantiellement le montant du taux maximum de la bourse, qui passe de 13 475 francs en septembre 1992 a 14 616 francs en septembre 1993. Par ailleurs, conformement au protocole d'accord du 15 novembre 1991, 600 bourses supplementaires ont ete prevues. Toutefois, en ce qui concerne le quotient familial maximum pour pouvoir beneficier d'une bourse, celui-ci a ete maintenu a 24 000 francs, en vue de permettre une repartition des credits entre les differents departements aussi equitable que possible. Il est precise enfin que le ministere de la sante et de l'action humanitaire poursuivra ses efforts en vue d'une nouvelle amelioration du montant des bourses versees aux etudiants des ecoles paramedicales.