Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question de l'honorable parlementaire fait tres certainement reference a des informations, initialement donnees par la presse americaine, faisant etat du refus de RMC Moyen-Orient de diffuser sur ses ondes un message proposant une importante recompense en dollars pour tout renseignement susceptible de mettre en echec des detournements d'avions de ligne ou des attentats contre l'aviation civile. Les elements recueillis font apparaitre que cette demande avait ete formulee courant septembre 1992 aupres de la regie publicitaire de cette station par une agence americaine agissant pour le compte de l'Association des pilotes de ligne americains, et non par le gouvernement des Etats-Unis. Il semble que pour des raisons d'ethique professionnelle, la direction de RMC Moyen-Orient ait refuse ces propositions. Il convient de souligner qu'a la connaissance du ministere de l'interieur et de la securite publique, cette radio n'a jamais diffuse d'appels a temoins visant a denoncer des auteurs d'attentats ou des projets d'actions terroristes. En matiere de lutte anti-terroriste sur le territoire national, les services francais, avec l'accord de la justice, ont eu recours a quatre reprises a la publication de photographies de terroristes identifies et recherches et a l'appel a temoignage moyennant recompense. Cette pratique n'a pas particulierement favorise l'aboutissement judiciaire des enquetes conduites dans les affaires correspondantes. Il n'en est pas de meme pour ce qui concerne l'etranger ou cette demarche a permis, notamment aux autorites allemandes, d'obtenir quelques resultats. Il convient de noter par ailleurs, que les Etats de la Communaute europeenne se sont accordes, dans le cadre du programme d'action Trevi elabore sous presidence francaise, a ce que les affiches de recherche utilisees par un Etat membre puissent etre apposees aux postes frontieres et, le cas echeant, sur le territoire des autres etats s'ils en sont d'accord.