Affaires sociales et integration : personnel
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de statut revalorisant le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Au regard de leurs competences, la remuneration et les perspectives de carriere qui leur sont offertes s'averent derisoires en comparaison de celles des corps analogues de l'Etat, directeurs d'hopitaux, directeurs des organismes de securite sociale, inspecteurs du travail, etc. Il lui demande quelle action il entend mener pour remedier a cette situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le projet de revalorisation de statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales constitue pour le ministre des affaires sociales et de l'integration une priorite. Il fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la commission de suivi du protocole « Fonction publique » du 9 fevrier 1990, au meme titre que l'ensemble des statuts des personnels appartenant a la categorie A Le ministre des affaires sociales et de l'integration se preoccupe que les travaux de cette commission, ou siegent les representants des organisations syndicales signataires du protocole, aboutissent dans les meilleurs delais et permettent une avancee significative de la carriere de ces agents dont le role est primordial dans la mise en oeuvre de la politique de son departement ministeriel.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992