Budget : services exterieurs
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre du budget sur la situation tres difficile rencontree par les perceptions de la Haute-Savoie. Pour mener a bien leurs missions et notamment un recouvrement equitable de l'impot ainsi que l'elaboration et l'execution correctes des budgets des communes, les services exterieurs du Tresor de la Haute-Savoie ont besoin d'obtenir la creation de soixante-dix a quatre-vingts postes supplementaires. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cette situation tres insatisfaisante.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992