Question écrite n° 65769 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la defense sur le souhait des sous-officiers de voir integrer certaines primes dans le calcul de leur retraite. Il pourrait s'agir des charges militaires ou de quelqu'autre indemnite ou prime. Il lui demande si le Gouvernement entend repondre favorablement a cette demande.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

partager