Question écrite n° 65774 :
Statuts

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la politique museographique. En effet, depuis la parution du decret du 2 septembre 1992 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs attendent des listes de reference determinant le nombre d'emplois de conservateurs en chef et de conservateurs par musee et par etablissement. Il lui demande que cette liste de reference tienne compte des choix operes par les collectivites terrotoriales pour permettre une veritable politique d'amenagement du territoire museographique et faciliter la mobilite et l'evolution de carriere des conservateurs.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

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