Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la mise en place d'un nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce nouveau statut, qui est « neutre » au point de vue budgetaire, aurait recu l'aval des ministeres concernes. Il n'aurait d'ailleurs pour seul objectif que de s'harmoniser avec ceux de certains corps du ministere de l'education nationale dont celui d'inspecteur de l'education nationale, avec lesquels les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs avaient toujours ete alignes statutairement. Il lui demande donc de lui preciser les perspectives d'application de ce statut.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 21 décembre 1992