Question écrite n° 65788 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'avenir des brigades departementales de La Poste. Charges d'assurer l'interim des receveurs ou les renforts saisonniers, les brigadiers s'interrogent sur le bien-fonde de deux prochaines circulaires, devant entrer en vigueur au 1er janvier 1993. L'une de ces circulaires prevoit le remplacement des chefs d'etablissement par un agent du bureau de poste, remplace lui-meme par du personnel contractuel moins qualifie. Des lors, quel sera le role des brigades departementales dont cette activite d'interim etait la specificite et qu'une qualification professionnelle approfondie leur permettait de remplir efficacement. Une seconde circulaire a trait au regime indemnitaire de ces personnels et notamment aux modalites de prise en charge des frais de deplacement. Ceux-ci s'inquietent de devoir subir un regime indemnitaire ne compensant plus les depenses financieres, ni la charge de travail specifique a ce service parce que moins avantageux que celui de la fonction publique tel que defini par l'arrete no 90-437 du 28 mai 1990. En consequence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'assurer l'avenir de ces brigades departementales, specificite des services de La Poste.

Données clés

Auteur : Mme Hubert �lisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

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