Question écrite n° 65788 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'avenir des brigades departementales de La Poste. Charges d'assurer l'interim des receveurs ou les renforts saisonniers, les brigadiers s'interrogent sur le bien-fonde de deux prochaines circulaires, devant entrer en vigueur au 1er janvier 1993. L'une de ces circulaires prevoit le remplacement des chefs d'etablissement par un agent du bureau de poste, remplace lui-meme par du personnel contractuel moins qualifie. Des lors, quel sera le role des brigades departementales dont cette activite d'interim etait la specificite et qu'une qualification professionnelle approfondie leur permettait de remplir efficacement. Une seconde circulaire a trait au regime indemnitaire de ces personnels et notamment aux modalites de prise en charge des frais de deplacement. Ceux-ci s'inquietent de devoir subir un regime indemnitaire ne compensant plus les depenses financieres, ni la charge de travail specifique a ce service parce que moins avantageux que celui de la fonction publique tel que defini par l'arrete no 90-437 du 28 mai 1990. En consequence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'assurer l'avenir de ces brigades departementales, specificite des services de La Poste.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La Poste conduit une politique active de deconcentration visant a accroitre les responsabilites des services departementaux notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste et plus particulierement des brigades de reserve, le projet actuellement a l'etude, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents de la brigade. Leur niveau de qualification et de formation devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Il est, bien entendu, prevu que des indemnites soient allouees a ces agents, conformement aux dispositions reglementaires relatives aux missions et deplacements des agents de La Poste. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. En tout etat de cause, la mission des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leur mission, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales.

Données clés

Auteur : Mme Hubert �lisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 21 décembre 1992

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