Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les operations exterieures menees par les forces armees francaises se traduisent par des depenses supplementaires pour le budget de la defense. Ces depenses sont prises en compte dans l'equilibre de la loi de finances rectificative de fin d'annee, qui vient ainsi recompleter les dotations budgetaires prevues dans la loi de finances initiale pour assurer un fonctionnement normal des forces. Si en raison de depenses exceptionnelles la situation de tresorerie des dotations le necessite, un decret d'avance peut intervenir en temps utile pour assurer la continuite du financement des activites ordinaires. Ce dispositif traditionnel a permis jusqu'a present d'assurer a la fois le financement des operations exterieures et le fonctionnement habituel des forces. Il est neanmoins d'autant plus contraignant que le volume des operations exterieures est important. Aussi, compte tenu des perspectives d'engagement croissant de nos forces en dehors du territoire national, essentiellement dans le cadre des missions de l'ONU, le ministere de la defense etudie actuellement les autres solutions qui pourraient etre utilisees pour obtenir en cours d'annee le remboursement des ces surcouts.