Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Alertes des le debut de l'annee 1992 sur les graves difficultes suscitees par l'importation de spath-fluor en provenance de Chine populaire, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, en etroite collaboration avec la societe productrice de spath-fluor Sogerem, ont presente un dossier de plainte antidumping visant a appliquer aux importations chinoises des droits compensateurs permettant a la production communautaire de retrouver sur le marche des conditions de concurrence normales. Le dossier, depose aupres de la Commission des Communautes, montrait clairement le reel danger que laissent peser les importations de spath-fluor chinois sur le maintien en Europe et en France, plus particulierement, dans le Tarn, d'une exploitation miniere. Les pratiques commerciales agressives de la Chine endommagent en effet gravement les structures de production, en pratiquant une politique de sous-cotation des prix d'un niveau tel qu'ils desequilibrent totalement le marche. En consequence, un avis d'ouverture d'enquete est paru au Journal officiel des Communautes europeennes, no C 105/92, du 25 avril 1992, a l'encontre des importations de spath-fluor en provenance de la Republique populaire de Chine. Je peux assurer l'honorable parlementaire du soutien sans reserve des autorites francaises sur ce dossier. Les pouvoirs publics resteront enfin particulierement attentifs a son evolution en maintenant des relations tres suivies, tant avec le plaignant qu'avec les services competents de la commission.