Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la procedure d'attribution de l'allocation de soutien familial, qui est tres longue. En effet, l'octroi de cette allocation exige, au prealable, le passage de plusieurs etapes successives. Ainsi, un des moyens dont dispose la caisse d'allocations familiales pour recouvrer la creance d'un ex-conjoint est d'utiliser la procedure de recouvrement public. Si, apres enquete, la recouvrabilite de la pension est declaree, le dossier ne pourra etre definitivement classe qu'apres avoir suivi une seconde procedure correspondant a des demarches et donc a des resultats similaires a la premiere, mais dont l'execution releve des services de l'Etat. A cet egard, il aimerait savoir si une revision du systeme actuel ne peut etre envisagee, la suppression notamment des doubles demarches et enquetes au profit du renforcement d'une procedure unique pourrait apporter un important gain de temps et d'efficacite, l'objectif etant de privilegier au mieux la satisfaction des besoins des allocataires concernes.