Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En reponse a la question ecrite de M Jacquat il parait necessaire d'apporter quelques informations complementaires. Tout d'abord certains jeunes recenses comme handicapes a partir de criteres medicaux sont, au niveau du lycee, parfaitement integres et suivent une scolarite totalement normale. Ces jeunes ne sont souvent pas pris en compte dans les statistiques. Toutefois, M Jacquat presente des statistiques portant sur le nombre de lycees accueillant des handicapes, il apparait sur ces bases que le pourcentage d'accueil serait d'un peu plus de 28 p 100 or, si nous nous referons aux nombres de lyceens handicapes integres, par rapport a la population totale, nous notons en 1989-1990 un pourcentage superieur a 40 p 100 reparti a environ 15 p 100 dans le second cycle professionnel et un peu plus de 26 p 100 dans le second cycle general et technologique. Il est evident que la politique d'accueil n'est pas diffuse, les obligations d'installations specifiques peuvent amener les autorites academiques en liaison avec les collectivites locales a equiper plus precisement un ou deux etablissements situes au coeur d'un reseau dense de lycees, cette situation joue particulierement en milieu rural. Il faut pourtant noter qu'un souci permanent de permettre l'acces a toutes les options guide les choix. Par ailleurs, il est indispensable que tout lycee accueillant de jeunes handicapes puisse beneficier du soutien logistique de services de soins et d'education a domicile qui interviennent eventuellement durant les horaires de classe afin d'alleger les emplois du temps journaliers des jeunes handicapes. L'ensemble de ces contraintes double du fait que la politique d'integration en France est fondee sur le volontariat, meme si de fortes incitations de la part du ministere et de ses representants existent, explique ce qui peut apparaitre comme une concentration d'actions sur certains etablissements. Il faut prendre en compte la croissance du taux d'integration qui progresse suivant les handicaps sensoriels et moteurs de 1 a 2 p 100 par an en sachant que certains handicaps heureusement regressent en nombre grace aux progres medicaux. Il est toutefois clair que la poursuite volontariste de cette politique amenera de nouveaux etablissements a repondre aux demandes des familles qui souhaitent de plus en plus l'integration de proximite, le taux de progression de l'integration ainsi que la recession des internats nous amenent a penser que deux objectifs peuvent etre atteint a moyen terme : a) accroitre l'integration ; b) realiser plus d'integration de proximite.