Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les projets locaux de securite sont l'expression de la volonte du ministere de l'interieur et de la securite publique de voir l'ensemble des partenaires concernes par les exigences de la securite coproduire au niveau local le plus adapte et le plus pertinent, c'est-a-dire celui de l'agglomeration ou de la commune, un plan d'action concertee. A ce titre, ils sont le fruit d'une consultation et d'une reflexion associant l'ensemble des responsables de la securite sur un territoire, non seulement de l'Etat, mais egalement des collectivites locales et des autres acteurs de la vie sociale. Rendus obligatoires dans les vingt-sept departements sensibles sur le plan de la delinquence par le plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992, des projets locaux de securite ont egalement ete elabores dans d'autres departements. Selon le premier bilan du plan d'action pour la securite dresse en conseil des ministres du 17 fevrier 1993, ce sont 230 projets locaux de securite qui ont ete signes depuis sa mise en application, soit depuis neuf mois, tandis que 300 autres demeurent en discussion. S'agissant du departement de la Reunion, un projet local de securite a ete negocie entre l'Etat et la commune de Saint-Denis, en liaison avec le conseil communal de prevention de la delinquence, et signe le 19 fevrier 1993. Ce projet tend, notamment, a : developper la police de proximite par la creation de nouveaux sites d'ilotage ; harmoniser et coordonner les missions de la police nationale et de la police municipale ; accroitre la surveillance de la voie publique par une presence policiere renforcee, notamment aux abords des etablissements scolaires. L'affectation de dix agents administratifs supplementaires, dans le cadre du plan d'action pour la securite, facilitera cette mission. Les objectifs du plan tendent, en effet, vers la reaffectation a de semblables missions de voie publique des policiers qui etaient occupes a des taches sedentaires en nombre equivalent a celui des agents administratifs supplementaires.