Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de la defense est tres attentif a ce que la reinsertion professionnelle des militaires, en particulier celle des sous-officiers quittant les armees, s'effectue dans les meilleures conditions possibles. Une structure specialisee dans les problemes de reinsertion professionnelle a ete mise en place. Ses principaux elements sont la mission pour la mobilite professionnelle, les services centraux et regionaux d'aide a la reconversion de chaque armee et les bureaux des officiers conseils qui existent dans toutes les unites importantes. L'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers concourt egalement a cette tache. Recemment ont ete creees des cellules inter-armees de reorientation avec l'aide de cabinets de conseil en evolution de carriere dans les villes de Lyon, Bordeaux, Rennes, Paris et Strasbourg, puis tout dernierement a Toulouse. En tenant compte des avis et propositions formules par les instances de concertation, des etudes sont actuellement en cours pour ameliorer, ou completer le dispositif de reconversion des militaires qui comprend notamment des stages de formation, des periodes d'essai en entreprise, eventuellement sous forme de mises a disposition gratuites, des delais d'orientation, le remboursement de certains cycles d'enseignement ou des aides a la creation d'entreprises. Si ce dispositif prevoit des ameliorations, il n'est pas pour autant envisage de creer une nouvelle structure.