Etablissements
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes de bien vouloir lui indiquer quel a ete de 1987 a 1991 inclus le nombre de places reellement creees dans les CAT et les MAS.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : handicapes
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992