Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La banque La Henin qui appartient au secteur prive et dont l'activite est traditionnellement orientee vers le financement du secteur immobilier (professionnels et accedants a la propriete) a subi en 1992 de lourdes pertes par suite de retournement de ce marche. Face a cette situation, la banque a du notamment decider au mois de janvier 1993 la suppression de 420 emplois pour un effectif total de 1 500 personnes en equivalent temps plein. Un plan social d'accompagnement a ete mis en place pour attenuer au maximum les effets de cette mesure de compression des effectifs. Les principales dispositions de ce plan sont les suivantes : aides financieres aux departs d'un montant superieur de 20 p 100 a l'indemnite conventionnelle de depart, mise en place d'une cellule d'aide au reclassement, transformation d'emplois a temps plein en emplois a temps partiel aide et preretraites progressives, retraites anticipees financees par l'entreprise pour les salaries ages de cinquante-huit a soixante ans, aides financieres a la mobilite geographique. Des reconversions au sein du groupe Suez sont egalement proposees aux salaries. Ces mesures devraient permettre que les trois quarts des departs puissent s'effectuer sur la base du volontariat. Les licenciements ne toucheraient au total qu'une centaine de personnes. La direction de la banque a bien evidemment consulte le comite central d'entreprise sur l'ensemble de ce dispositif.