Allocations
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les possibilites de reconversion des commercants ayant du cesser leurs activites pour des raisons economiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces commercants peuvent pretendre a une allocation de type Assedic, dans quelles conditions, et par l'intermediaire de quel organisme.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988