Question de : M. Deniau Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Deniau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les effets pervers de l'application de l'article L 615-4 du code de la securite sociale, de nombreux polyactifs assujettis, du fait de leur activite principale salariee, au regime general de la securite sociale, etant tres lourdement penalises par les cotisations qu'ils versent aux regimes de non-salaries au titre d'une activite secondaire. En effet, le probleme se pose avec acuite pour ceux qui se trouvent a la limite des seuils de calculs des cotisations, et l'injustice qu'ils ressentent ne manque pas d'etre renforcee par le fait qu'ils ne percoivent aucune prestation de cette seconde cotisation. Il lui demande si, en raison du caractere souvent occasionnel de cette seconde activite, il ne pourrait pas envisager des mesures specifiques susceptibles d'attenuer les regles de double cotisation auxquelles sont assujettis l'ensemble des polyactifs, et en particulier un rehaussement du seuil des sommes servant de base aux calculs des cotisations.