Question écrite n° 65860 :
Appareillage

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la complexite des demarches administratives concernant l'attribution de l'appareillage pour les personnes handicapees, egalement a l'origine de nombreux retards auxquels s'ajoutent les delais de fabrication qui peuvent etre extremement longs, a un tel point, que lors de la livraison, la fourniture peut s'averer totalement inadaptee. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures peuvent etre envisagees afin d'ameliorer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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