Allocations et ressources
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur une demande de l'Association des paralyses de France relative au montant des pensions d'invalidite. En effet, le minimum de ces pensions devrait etre aligne sur le SMIC net des cotisations sociales. A cet egard, il aimerait connaitre quelles sont les positions du Gouvernement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992