Question écrite n° 65863 :
Allocation aux adultes handicapes

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les revendications de l'Association des paralyses de France concernant les ressources de subsistance des personnes handicapees et notamment l'allocation aux adultes handicapes. En effet, cette prestation devrait etre servie des l'age de dix-huit ans, age de majorite civile, et etre egale au montant du salaire minimum de croissance net de cotisations sociales afin de permettre aux personnes handicapees de vivre dans des conditions decentes. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont les positions du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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