Question écrite n° 65864 :
Inspecteurs

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere. Ceux-ci deplorent actuellement non seulement le manque de moyen d'accueil en cas d'affectation en grandes agglomerations, mais egalement des conditions de travail peu favorables. Il apparait, en effet, que le montant des prets accordes a l'acquisition d'un vehicule, indispensable dans l'exercice de leur fonction, reste inchange depuis des annees, de meme les indemnites kilometriques ou de sujetion ne sont-elles pas adaptees a la realite du moment. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre en consideration ces differents problemes, bien reels.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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