Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la baisse inquietante du nombre de creations d'entreprises. En effet, pour la troisieme annee consecutive, le nombre de societes creees ou reprises a diminue en 1992, avec de nombreuses consequences sur l'emploi. Selon l'Agence nationale pour la creation et le developpement des nouvelles entreprises, 218 000 entreprises seulement verront le jour cette annee, soit 5,8 p 100 de moins qu'en 1991. Cette chute entraine un manque a gagner en terme d'emploi evalue par l'ANCE a plus de 70 000 par an. Le commerce est particulierement touche avec une chute de 17,14 p 100 de creation en deux ans. Dans le batiment et les travaux publics, la baisse est de 15,8 p 100. La repartition geographique de cette diminution ne manque pas non plus d'etre alarmante : les regions deja depeuplees, les zones rurales sont touchees en priorite par l'erosion du nombre des createurs d'entreprise. Parallelement a cette evolution, l'Etat semble se desengager de ce probleme, puisque les credits alloues a l'Agence nationale pour la creation et le developpement des nouvelles entreprises passe de 45 millions de francs en 1991 a 40 millions de francs en 1992 et serait estime pour 1993 a 38 millions de francs. Il lui demande quelles mesures son ministere entend engager afin de favoriser la creation d'entreprises nouvelles et la creation de nouveaux emplois.