Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des travailleurs frontaliers exercant une activite en Suisse au regard du droit au travail. A l'initiative de l'Action nationale, mouvement d'extreme droite suisse, une votation s'est deroulee du 2 au 4 decembre dernier concernant la reduction progressive des effectifs de residents etrangers mais aussi des travailleurs saisonniers et des frontaliers. Cette sixieme initiative populaire sur ce theme depuis 1970 a certes ete rejetee par les deux tiers des electeurs, mais ne pose pas moins le probleme de la precarite de la situation dans laquelle se trouvent les frontaliers francais travaillant en Suisse, qui sont au nombre de 130 000 dont 20 600 pour le seul departement du Haut-Rhin. Il demande que des pourparlers puissent etre engages avec les autorites helvetiques pour leur assurer une certaine securite et les garanties du droit du travail, notamment par l'amelioration de leur statut defini par l'accord de reciprocite signe le 15 avril 1958.