Question écrite n° 65877 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Le Vern Alain
- Socialiste

M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les elections paritaires qui devaient avoir lieu en mars dernier et qui ont ete reportees. Il lui demande a quelle date il envisage d'organiser ce scrutin.

Données clés

Auteur : M. Le Vern Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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