Question écrite n° 65878 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Le Vern Alain
- Socialiste

M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le recrutement contractuel d'une partie des salaries de cette administration. Il lui demande si, en matiere de contentieux, ces personnels relevent de l'inspection du travail.

Données clés

Auteur : M. Le Vern Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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