Politique et reglementation
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult rappelle a M le ministre de l'interieur la gravite de la situation de certains imprimeurs devant souvent attendre de tres longs mois avant d'etre rembourses des frais d'impression des campagnes des candidats aux elections. C'est ainsi qu'a la veille de la campagne des municipales, de nombreux imprimeurs ne sont pas encore regles des travaux qu'ils ont effectues pour les elections presidentielle et legislatives, ce qui leur pose de tres serieux problemes de tresorerie. Il lui demande donc quelles instructions il compte donner pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988