Economie et finances : personnel
Question de :
M. Dollo Yves
- Socialiste
M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la situation des auxiliaires de restaurants administratifs qui travaillent dans son administration. Ces personnels sont remuneres soit par le ministere de l'economie et des finances, soit par une association (AGRAF) qui est d'essence exclusivement administrative. Dans le premier cas, ils ne beneficient d'aucun deroulement de carriere, d'aucune convention collective. Dans le second cas, une convention collective est appliquee. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre en place une convention equivalente a celle de l'AGRAF pour les agents qui en sont actuellement exclus.
Auteur : M. Dollo Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992