Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'operation « Cent projets verts pour les PMI du Nord - Pas-de-Calais » lancee en mars 1992 est prevue pour durer jusqu'au 31 decembre 1993. A ce jour le premier bilan qui peut en etre dresse est le suivant. La premiere phase de l'operation a consiste dans la delivrance d'une formation generale des consultants (vingt cabinets regionaux) et dans celle d'une formation specifique a l'audit d'environnement de cabinets et de bureaux d'ingenierie regionaux. Elle a ete accompagnee par l'organisation de manifestations de sensibilisation (26 mai 1992 : 300 participants) et par l'impression et la diffusion d'une plaquette en 2 000 exemplaires. La deuxieme phase a conduit a enregistrer les demandes « d'audit d'environnement » formulees par les entreprises parmi lesquelles il faut noter un tres vif interet des fonderies pour cette demarche de progres. Les dossiers deposees au nombre de quinze ont ete examines par le comite des aides et dix entreprises devraient prochainement faire l'objet d'une realisation concrete de l'audit d'environnement. Un nouveau bilan pourra etre fourni a la fin du premier semestre 1993. Il faut enfin noter que cette action constitue une premiere en France et qu'il s'agit veritablement d'une operation pilote menee conjointement par la direction regionale de l'industrie du Nord - Pas-de-Calais soutenue et suivie par les ministres de l'industrie et du commerce exterieur et de l'environnement. Et il faut rappeler que cette demarche anticipe sur l'adoption d'une proposition de la commission au conseil relative a un reglement permettant l'adhesion volontaire par les entreprises du secteur industriel a un systeme communautaire d'eco-audit.