Question écrite n° 65892 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur une possible extension du cadre d'application des mesures prevues par le dispositif zone d'education prioritaire a certaines communes rurales dont les ecoles accueillent des enfants rencontrant des difficultes de scolarisation importantes. Il lui demande si une telle eventualite est envisageable aujourd'hui.

Données clés

Auteur : M. Calloud Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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