Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le coefficient heures hebdomadaires d'enseignement par eleve du second degre public pour l'annee scolaire 1991-1992, derniere annee disponible, est de 1,37 pour le departement des Hauts-de-Seine. Pour comparaison, ce coefficient n'est que de 1,34 pour l'ensemble de la region parisienne (academies de Paris, Creteil et Versailles) et de 1,36 pour la France metropolitaine. Les horaires attaches a chaque formation, fixes reglementairement, ne peuvent varier que dans des limites etroites. La valeur de ce coefficient depend donc surtout de la structure par filiere de formation du departement et de la taillle des divisions (donc du nombre d'eleves recevant en meme temps l'enseignement d'un professeur). Le coefficient est calcule sur l'ensemble des etablissements publics du second degre hors EREA (Ecole regionale d'enseignement adapte). Seules les heures d'enseignement, au sens strict du terme, sont prises en compte. Ainsi les heures diverses, heures entrant dans le service de l'enseignant mais consacrees a des activites autres que l'enseignement sont exclues du ratio : total des heures enseignees par semaine par l'ensemble des enseignants/effectif d'eleves.