Fonctionnement : Hauts-de-Seine
Question de :
M. Bassinet Philippe
- Socialiste
M Philippe Bassinet demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui communiquer pour le departement des Hauts-de-Seine le coefficient heures d'enseignement par eleve et par an pour l'annee scolaire 1992-1993 ainsi que les previsions d'evolution de ce meme coefficient pour la prochaine annee scolaire.
Auteur : M. Bassinet Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992