Sages-femmes
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les revendications des sages-femmes liberales. Leurs honoraires n'ont pas ete revises depuis quatre ans. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement a prevu en la matiere.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation des lettres-cle qui remunerent l'activite des sages-femmes est l'objet d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Une nouvelle convention est en cours de negociation entre les organisations syndicales representatives et les caisses nationales. C'est dans ce cadre que doit etre evoque l'ensemble des questions tenant aux relations entre la profession et l'assurance maladie, y compris la tarification des actes.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions medicales
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992