Question écrite n° 6592 :
Courrier

9e Législature

Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la lenteur d'acheminement du courrier administratif. En effet, ce courrier, non affranchi, est soumis au regime du courrier lent, ce qui fait que les delais sont parfois forts longs entre une mairie et la prefecture par exemple, accroissant ainsi le delai d'attente des administres. Il souhaiterait, pour remedier a cet etat de fait, que ledit courrier puisse etre achemine de la meme maniere que le courrier rapide.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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