Question écrite n° 65923 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1992, le Gouvernement avait annonce le depot d'un texte relatif a la prise en charge de la dependance dont l'etude etait prevue pour la session de printemps. Or, malgre le probleme de plus en plus crucial que represente la dependance des personnes agees, dont la resolution demande d'ores et deja l'application de mesures specifiques, aucune suite n'a ete donnee a ce jour aux nombreux textes qui se sont succede. A cet egard, il aimerait connaitre les raisons qui expliquent ce report continuel.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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