Financement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration le fait que depuis 1986 plusieurs rapports se sont succede insistant tous sur la necessite de garantir a terme l'equilibre des regimes de retraite. Or, malgre les diverses propositions formulees pour y parvenir, aucune n'a ete choisie. Cette situation est prejudiciable autant pour les assures que pour la collectivite. A cet egard, il aimerait savoir si le Gouvernement compte encore repousser le moment de sa decision et, dans l'affirmative, il desirerait connaitre les raisons justifiant cet etat de fait.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992