Question écrite n° 6593 :
Prestations

9e Législature

Question de : M. Paccou Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Paccou expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret la situation d'un agriculteur dont l'epouse a du subir une operation de la hanche (coxarthrose), intervention qui a malheureusement ete suivie de complications. Or, le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des travailleurs non salaries (Gamex) vient de leur notifier son refus de prise en charge a 100 p 100. Les interesses, qui ne cotisent pas a une mutuelle, ne peuvent faire face aux frais importants consecutif a ces soins. Les services du centre hospitalier regional et universitaire de Lille ont pourtant assure aux interesses que, s'agissant d'une suite operatoire (complication de l'intervention), ils pouvaient pretendre a une prise en charge a 100 p 100. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Paccou Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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