Offices
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser les raisons qui ont motive sa decision de transferer une part importante des attributions de l'Office national des ACVG au benefice des services du secretariat d'Etat et ceci, sans l'accord prealable du conseil d'administration de cet etablissement public.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992