Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engage depuis 18 mois son ministere dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement a Caen des services competents en matiere de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaite que les services departementaux de l'office national des anciens combattants et victime de guerre demeurent responsables de la gestion des procedures deconcentrees d'attribution des cartes, a l'echelon desquelles sont prises 95 p 100 des decisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarite a ete confiee a l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcee. Pour 1993, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versee a l'office national progresse de 8,65 p 100 pour s'etablir a plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonte de demanteler l'office.