Montant
Question de :
M. Royer Jean
- Non-Inscrit
M Jean Royer attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite de reviser les principes de calcul du rapport constant relatif aux pensions des anciens combattants et victimes de guerre. Alors que le calcul actuel est d'une infinie complexite, il serait grandement apprecie d'en venir a un calcul simple en pourcentage d'un indice existant deja a l'INSEE et tenant compte des bonifications indiciaires, de toutes les mesures categorielles ainsi que du paiement des primes aux agents de la fonction publique. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet, en vue de mettre fin au contentieux qui dure depuis plusieurs annees a propos de ce mode de calcul des pensions.
Auteur : M. Royer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992