Taux
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre du budget sur les taux de TVA appliques aux exploitants d'installations sportives. Il lui demande si un taux reduit de TVA, dont beneficient deja d'autres formes de loisirs, ne pourrait etre envisage pour les loisirs sportifs afin de rendre plus souples les conditions d'exploitation de cette activite freinee dans son developpement en raison des charges fiscales qui pesent trop lourdement sur elle.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992