Statuts
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les vives inquietudes exprimees par les agents de la fonction publique territoriale, titulaires du diplome superieur de bibliothecaire (DSB). Suite aux decrets nos 91-839 a 91-862 du 4 septembre 1991 relatifs aux nouveaux statuts de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale, le diplome detenu par ces agents, qui leur permettait jusqu'alors une evolution de carriere au poste de conservateur, n'est plus reconnu et ne permet plus cette evolution de carriere. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre afin d'apporter les apaisements necessaires a cette categorie de personnel.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992