Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les decrets du 2 septembre 1991 portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale ont ete publies a l'issue d'une concertation approfondie avec les differentes parties interesses, notamment au sein du conseil superieur de la fonction publique territoriale ou siegent des representants des organisations representatives des personnels et des representants des collectivites territoriales. La formation specialisee du conseil superieur s'est reunie trois fois, puis l'assemblee pleniere a emis le 21 fevrier 1991 un avis favorable sur ces projets de decret. Le decret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothecaires territoriaux prevoit que le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplome national sanctionnant un second cycle d'etudes superieures ou d'un titre ou d'un diplome de niveau equivalent figurant sur une liste etablie par decret. Par consequent, les etudiants ayant un diplome bac + 3 ou bac + 4 peuvent etre recrutes dans ce cadre d'emplois. Ils bebeficient alors d'un deroulement de carriere allant jusqu'a l'indice brut 780 alors que l'ancien emploi communal de 2e categorie ne depassait pas l'indice brut 593. Ils peuvent, en outre, acceder par voie de promotion interne au cadre d'emplois des conservateurs de bibliotheque qui termine la hors echelles A.