Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les preoccupations que fait naitre chez les membres de l'Union nationale des sous-officiers en retraite le projet visant a aligner les regimes speciaux de retraite sur le regime general. Arguant de la specificite de la carriere militaire, les interesses s'opposent a toute harmonisation et, par voie de consequence, a toute modification du cadre des pensions civiles et militaires de retraite. Il lui demande dans quelle mesure il pourrait etre envisage de maintenir en vigueur les conditions actuelles du regime propre aux armees.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992