Question écrite n° 6596 :
Allocations

9e Législature

Question de : M. Vignoble G�rard
- Union du Centre

M Gerard Vignoble demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans quelle mesure un employe travaillant a temps partiel et dont la remuneration totale est inferieure a l'indemnite de chomage qu'il percoit ne pourrait etre incite a prendre cet emploi en recevant une indemnite compensatrice de chomage partiel alors que dans la situation actuelle, il est souvent conduit a refuser le poste a temps partiel, ce qui est dommageable pour tous.

Données clés

Auteur : M. Vignoble G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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